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Rejet de la plainte des Cinémas Hickson pour des pratiques dans le secteur du cinéma dans la zone du Grand Nouméa (décision 2020-PAC-04 du 5 octobre 2020)
Quelles sont les règles applicables en matière de facturation ?
Dans un avis n° 2021-A-04 du 20 décembre 2021, l’Autorité répond à la demande d’avis du gouvernement sur les pratiques commerciales inhérentes au secteur des pompes funèbres en Nouvelle-Calédonie.
Injonctions structurelles
Autorisation sans condition d'une entreprise commune entre les groupes Suez et Scheider Electric dans le domaine de logiciels de gestion de l'eau (Décision 2022-DCC-01 du 13 janvier 2022).
L'ACNC sanctionne les sociétés Best Supermarket et Michel-Ange Nouméa pour non-respect des délais de paiement
L'ACNC lance deux appels à manifestation d'intérêts
Nomination de M. François Dumonteil comme expert ("NGA") auprès de l'ACNC au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)
Bilan 2021 et Priorités 2022
Autorisation sous réserve d'engagements du rachat de la SARL Médical Equipement par la SARL Handipharma à la suite d'une mise en demeure de l'ACNC (décision 2021-DCC-01 du 22 mars 2021)
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