L'ACNC sanctionne deux sociétés actives dans le secteur de la grande distribution en Nouvelle-Calédonie pour non-respect des délais de paiement :
- Une sanction de 5 millions de F CFP pour non respect des délais de paiement à l'égard de la société Best Supermarket (exploitant l'enseigne "Auchan Savannah")
L'analyse de l'Autorité a permis de déterminer que la totalité des factures contrôlées ne respectaient pas les délais légaux et réglementaires en matière de délai de paiement, avec un dépassement moyen de 52 jours. De plus, il est apparu que près des deux-tiers de ces factures émanaient de producteurs locaux qui bénéficient de délais de paiement plus protecteurs, notamment ceux fournissant des produits frais, comptant moins de 10 salariés.
Compte tenu du fait que ces pratiques sont graves et qu’elles ont des effets considérables sur les marchés, l’Autorité a infligé à la société Best Supermarket une sanction pécuniaire à son niveau maximum.
- Une sanction de 4,5 millions de F CFP pour non respect des délais de paiement à l'égard de la société Michel-Ange Nouméa (exploitant l'enseigne "Auchan Michel Ange")
En l'espèce, il est ressorti de l’instruction conduite par l’Autorité que 99 % des factures contrôlées ne respectaient les délais légaux et réglementaires en matière de délai de paiement, avec un dépassement moyen de 56 jours.
A la suite de ces pratiques, l’Autorité a donc infligé à la société Michel-Ange Nouméa une sanction pécuniaire tenant compte, néanmoins, de ses difficultés économiques.
