Rechercher

Colloque du 1er mars 2019 sur la pratique du droit de la concurrence en NC et dans les autres collectivités d’outre-mer

Prise de contrôle exclusif de la SARL Tiéa Energie par la SAS Total Quadran par le biais de sa filiale, la SAS JMB Solar

Sanction à hauteur de 54 millions FCFP pour entente illicite sur les prix et les remises dans le secteur agricole de la part des entreprises Agridis, Agicenter, Marconnet et Céres (Décision n° 2022-PAC-01 du 25 janvier 2022)

L'ACNC autorise, sous réserve d'engagements, l'ouverture d'un hypermarché sous enseigne "Hyper U" à Païta d'une surface de vente de 3 600 m² par le groupe Ballande (décision 2020-DEC-08 du 11 septembre 2020)

Création de la société commune de plein exercice Archipels SAS par la Caisse des Dépôts et Consignations, EDF Pulse Croissance Holding SAS, ENGIE SA et La Poste SA

Bilan 2021 et Priorités 2022

Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail

Avis dans le secteur des laboratoires de biologie médicale (Avis n° 2020-A-03 du 24 avril 2020)

Quelles sont les règles applicables en matière de facturation ?

Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres en Nouvelle-Calédonie par les sociétés Pompes Funèbres Calédoniennes SNC et AZ Décès-Pompes Funèbres SARL

Liens utiles