Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
L'ACNC remet au congrès son avis sur une proposition de loi du pays encadrant les relations entre distributeurs et exploitants de salles de cinéma
Extension de 330 m² de la surface de vente du magasin sous l’enseigne « Les Briconautes » situé dans le quartier de Motor Pool à Nouméa et son changement d’enseigne au profit de l’enseigne « Mr. Bricolage »
Résultats de la consultation publique de l’ACNC sur la règlementation relative aux protections de marché
L'ACNC publie son avis sur le projet de délibération relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales en Nouvelle-Calédonie
Rencontre avec le CESEC de la Polynésie française et le CESE de la Nouvelle-Calédonie
L’ACNC déclare irrecevable la saisine de la société Newstil relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du fret maritime
L'ACNC accueille deux nouveaux membres au sein de son collège
L'ACNC déclare irrecevable la saisine de la SDPS (Ramada hôtel) à l'encontre de la société EEC dans le secteur de la distribution d'électricité
L’ACNC tire son bilan 2025 et dévoile ses priorités pour 2026
Avis n° 2019-A-01 relatif à l’organisation et à l’exercice de la profession de mandataire-liquidateur en Nouvelle-Calédonie
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 6
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter