Rechercher

Rejet de la plainte des Cinémas Hickson pour des pratiques dans le secteur du cinéma dans la zone du Grand Nouméa (décision 2020-PAC-04 du 5 octobre 2020)

Décision relative à des pratiques dans le secteur de la diffusion cinématographique en salles dans le Grand Nouméa

La société KNS sanctionnée à hauteur de 4 MF pour non-respect des délais de paiement dans le secteur minier (décision n° 2020-PCR-03 du 5 octobre 2020)

Demande d'avis sur les pratiques commerciales inhérentes au secteur des pompes funèbres

Demande initiale de mesure de régulation du marché émanant de la société Pacific Plastic et Profile (3P), dans le cadre de sa production de profilés PVC

Acquisition par la SAS SIA du fonds de commerce de maintenance et réparation des véhicules particuliers et utilitaires des marques Volkswagen, Audi, Porsche et Skoda, connu sous le nom « Auto Mécanique », exploité à Nouméa, 16, rue Jean Chalier, PK4

Autorisation sans condition de la prise de contrôle exclusif par la société Trident (groupe Pascal Jacques) de la société HGS Sopema SAS (décision n°2020-DCC-12 du 12 octobre 2020)

Décision relative à des pratiques de la société Koniambo Nickel SAS en matière de délais de paiement

La Cour d'appel de Paris annule la décision de mesures conservatoires de l'ACNC relative au câble sous-marin

L'ACNC préconise l'introduction d'une norme calédonienne qualitative sur les lambris en PVC plutôt qu'une taxe de régulation de marché de 40% (avis n°2020-A-06 - société 3P)

Liens utiles