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Avis sur l'organisation de la filière fruits et légumes

Ouverture d'une consultation publique du 13/07/18 au 05/08/18

Rapport d'activité 2018

Modalités de saisine de l’Autorité

AVIS n° 2018-A-03 du 11 juin 2018 sur le projet d’arrêté du gouvernement portant modification de l’arrêté n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012

Recommandation visant à modifier la loi sur la concurrence et les prix en Nouvelle-Calédonie

Publication d'une brochure de présentation des enquêtes approfondies du service d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Publication d'une brochure de présentation des enquêtes simples du service d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Avis sur les deux avant-projets de loi relatifs à la réglementation des prix et des marges lors de l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein

Droit de réponse au Chien bleu

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