Rechercher

Décision relative à une saisine d'office de l'ACNC

Décision portant rejet de la saisine de la société SARL Société de Services des Iles

Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs médicaux en Nouvelle-Calédonie

Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériel d'optique-lunetterie

Décision relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sodimas SA et Intec SARL dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport aérien de passagers et des services d’agences de voyages en Nouvelle-Calédonie

Opérations en cours d'examen

Décision relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Ysco SA dans le secteur des glaces en Nouvelle-Calédonie

Décision relative au défaut de notification de la mise en exploitation d’un magasin sous l’enseigne « Neamart » d’une surface de 629 m² à Nouméa

Décision relative à des pratiques dans le secteur de l’importation et la commercialisation de produits laitiers frais en Nouvelle-Calédonie

Liens utiles