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Modification du règlement intérieur de l'ACNC

Modification du règlement intérieur de l'ACNC

Modification du règlement intérieur de l'ACNC (décision n° 2020-D-01 du 21 février 2020)

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Socalait (Avis n° 2020-A-01 du 24 février 2020)

L'ACNC publie son avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Socalait (Avis n° 2020-A-01 du 24 février 2020)

Mesures de régulation de marché sollicitées par la société Socalait

Autorisation, sous réserve d’engagements structurels et comportementaux, du rapprochement entre les sociétés Agridis SARL et Agricenter SARL (Décision n° 2020-DCC-04 du 2 mars 2020)

Autorisation, sous réserve d’engagements structurels et comportementaux, du rapprochement entre les sociétés Agridis SARL et Agricenter SARL (Décision n° 2020-DCC-04 du 2 mars 2020)

Autorisation, sans condition, du déménagement du Casino Belle-Vie au nouveau centre commercial "Les Halles de Magenta"

Autorisation, sans condition, du déménagement du Casino Belle-Vie au nouveau centre commercial "Les Halles de Magenta" (décision n°2020-DEC-03 du 9 mars 2020)

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