Rechercher

Prise de contrôle exclusif de la SAS Comarec par la SAS Amsud

Mobilisation de l’ACNC et adaptation des procédures en période de Coronavirus en Nouvelle-Calédonie

Mobilisation de l’ACNC et adaptation des procédures en période de Coronavirus en Nouvelle-Calédonie

Extension de 1 500 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Sopema Bricorama » à Ducos

Projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et en particulier sur l’article Lp. 6212-3 de l’ancien code de la santé publique.

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Les Bois du Nord (2020-A-02 du 31 mars 2020)

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Les Bois du Nord (2020-A-02 du 31 mars 2020)

Autorisation sous engagements de la prise de contrôle exclusif de la SAS Socalfi par la SA Crédical (groupe SGCB) (décision n° 2020-DCC-05 du 9 avril 2020)

Autorisation sous engagements de la prise de contrôle exclusif de la SAS Socalfi par la SA Crédical (groupe SGCB) (décision n° 2020-DCC-05 du 9 avril 2020)

A la suite de la décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de déconfinement progressif, l'ACNC a repris une activité normale depuis le 20 avril 2020.

Liens utiles