Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché
Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « Thiriet » d’une surface de vente de 250 m² à Koné
Recommandation visant à modifier la loi sur la concurrence et les prix en Nouvelle-Calédonie
Acquisition par la SARL BV Distribution du fonds de commerce exploité par la SARL CMK Distribution sous l’enseigne « Auchan Belle Vie » d'une surface de vente de 946,2 m² à Nouméa et au changement d’enseigne du magasin au profit de l'enseigne « Cap Fraich
SARL CMI Klein Cibles : SARL HDB Industries, SARL AEI Nord, SNC Automatisme Electricité Industrielles (AEI)
Décision 2023-A-02 relative à un désistement
SAS SOCOMETRA/SARL Energie Nouvelle et Energie Solaire
Acquisition par la SAS SIA du fonds de commerce de maintenance et réparation des véhicules particuliers et utilitaires des marques Volkswagen, Audi, Porsche et Skoda, connu sous le nom « Auto Mécanique », exploité à Nouméa, 16, rue Jean Chalier, PK4
Prise de contrôle exclusif des sociétés SARL CSF Import, SARL E-Lumelec et SCI Skye par le groupe Hiddekel
SARL HOME DEPOT
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 26
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter