Aller au contenu principal

Décision relative à des pratiques de la SAS Le Riz de Saint-Vincent en matière de transparence commerciale

Le Riz de Saint-Vincent (RSV)

Numéro
2021-PCR-03
Type
Décision (Relation commerciale)
Statut
Rendu
Date de saisine
25 aoû. 2021
Fichier
Sens de la décision
Sanction
Date de publication