Rechercher

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché tarifaire présentée par la société ESQ dans le secteur des tubes et tuyaux (Avis n° 2021-A-02 du 7 avril 2021)

L'ACNC préconise l'introduction d'une norme calédonienne qualitative sur les lambris en PVC plutôt qu'une taxe de régulation de marché de 40% (avis n°2020-A-06 - société 3P)

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché tarifaire présentée par la société ESQ dans le secteur des tubes et tuyaux (n° 2022-A-02 du 12 juillet 2022)

Demande initiale de mesure de régulation du marché émanant de la société Pacific Plastic et Profile (3P), dans le cadre de sa production de profilés PVC

Protection de marché relative au secteur des lambris PVC

Liens utiles