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Décision relative à une demande de mesures conservatoires de la SCCI pour des pratiques mises en œuvre par l’OPT-NC dans le secteur des télécommunications en Nouvelle-Calédonie (annulée)
Décision relative au non-respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’ouverture d’un magasin d’optique sous enseigne « Les Opticiens Mutualistes » d’une surface de 36 m² à La Foa
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’importation et de la distribution de produits alimentaires d’origine asiatique en Nouvelle-Calédonie
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des équipements pour réseaux de télécommunications en Nouvelle-Calédonie
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs médicaux en Nouvelle-Calédonie
COVID-19 : L’Autorité indique sous quelles conditions une coopération entre concurrents peut être tolérée en période de crise sanitaire
Avis sur la demande de mesures de régulation de marché tarifaire présentée par la société ESQ dans le secteur des tubes et tuyaux (Avis n° 2021-A-02 du 7 avril 2021)
Dans un avis n° 2021-A-04 du 20 décembre 2021, l’Autorité répond à la demande d’avis du gouvernement sur les pratiques commerciales inhérentes au secteur des pompes funèbres en Nouvelle-Calédonie.
Décision relative à un désistement
Spiritech/Cegelec
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