Décisions adoptées par le Gouvernement

Date de la décision : arrete_2017-483.pdf 28 février 2017
Date de publication de la décision : 23 mars 2017
Entreprises concernées : Sarl Heli/Sarl Super Nord
Type d'opération : Prise de contrôle
Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2017-327.pdf 14 février 2017
Date de publication de la décision : 02 mars 2017
Entreprises concernées : Sarl Supérette Le Centre Koné
Type d'opération : changement d'enseigne
Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2017-05.pdf 03 janvier 2017
Date de publication de la décision : 19 janvier 2017
Entreprises concernées : Sarl LSK
Type d'opération : Création
Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-2561.pdf 22 novembre 2016
Date de publication de la décision : 13 décembre 2016
Entreprises concernées : Sarl Plum Distribution/ Fonds de commerce Mobil Plum
Type d'opération : Prise de contrôle
Secteur d'activité : Distribution de carburants et exploitation d'une boutique de 110 m²
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-2563.pdf 22 novembre 2016
Date de publication de la décision : 13 décembre 2016
Entreprises concernées : SCD SAS ("Hyper U")
Type d'opération : Création
Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire
Sens de la décision : Opération autorisée sous engagement(s)
Date de la décision : arrete_2016-2565.pdf 22 novembre 2016
Date de publication de la décision : 13 décembre 2016
Entreprises concernées : Sarl SCD Païta ("Hyper U")
Type d'opération : Création
Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire
Sens de la décision : Opération autorisée sous engagement(s)
Date de la décision : arrete_2016-1191.pdf 14 juin 2016
Date de publication de la décision : 03 août 2016
Entreprises concernées : SARL Espace Import/ SA Cafom
Type d'opération : Prise de contrôle
Secteur d'activité : produits électrodomestiques
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-1131.pdf 07 juin 2016
Date de publication de la décision : 16 juin 2016
Entreprises concernées : Sarl MILLO / Sarl SDP Le Marlin BLeu
Type d'opération : Prise de contrôle
Secteur d'activité : Frabrication et comercialisation de produits de traiteur frais
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-763.pdf 12 avril 2016
Date de publication de la décision : 05 mai 2016
Entreprises concernées : SARL Stock Import
Type d'opération : Création
Secteur d'activité : Ameublement, literie, linge de maison et accessoires décoration
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-1475.pdf 19 juillet 2016
Date de publication de la décision : 18 août 2016
Entreprises concernées : SAS VEGA / Sarl Calédonie Chimie 2
Type d'opération : Prise de contrôle
Secteur d'activité : Fabrication de produits de nettoyage et d'entretien
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-419.pdf 09 mars 2016
Date de publication de la décision : 24 mars 2016
Entreprises concernées : Sarl Cheval Distribution
Type d'opération : Création
Secteur d'activité : Vente d'aliments pour animaux, décoration, objets de jardinerie
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-135.pdf 19 janvier 2016
Date de publication de la décision : 11 février 2016
Entreprises concernées : Espace Import – Espace Plexus (Groupe Espace)
Type d'opération : changement d'enseigne
Secteur d'activité : Commerce de détail de produits électrodomestiques
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-137.pdf 19 janvier 2016
Date de publication de la décision : 11 février 2016
Entreprises concernées : Espace Import ("Darty")
Type d'opération : changement d'enseigne
Secteur d'activité : Commerce de détail de produits électrodomestiques
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-1811.pdf 30 août 2016
Date de publication de la décision : 27 octobre 2016
Entreprises concernées : Société des Supermarchés du Nord (groupe GBH) "Géant Dumbéa"
Type d'opération : Création
Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire
Sens de la décision : Opération autorisée sous engagement(s)
Date de la décision : arrete_2015-2843.pdf 08 décembre 2015
Date de publication de la décision : 31 décembre 2015
Entreprises concernées : M. Lefeivre / Biscochoc NC
Type d'opération : Prise de contrôle
Secteur d'activité : Fabrication, importation, distribution de produits de la confiserie de chocolat et de la confiserie de sucre ; l'importation et la distribution en gros de produits alimentaires professionnels
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2015-2467.pdf 10 décembre 2015
Date de publication de la décision : 10 décembre 2015
Entreprises concernées : CAAF Investissements / Sarl Gastronomie Import
Type d'opération : Prise de contrôle
Secteur d'activité : Distribution alimentaire gros et détail
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2016-139.pdf 19 janvier 2016
Date de publication de la décision : 04 février 2016
Entreprises concernées : SAEM Promosud /Sarl SEA de la Ouenghi
Type d'opération : Prise de contrôle
Secteur d'activité : Elevage aquacole
Sens de la décision : Opération autorisée
Date de la décision : arrete_2015-1977.pdf 29 septembre 2015
Date de publication de la décision : 29 octobre 2015
Entreprises concernées : SAS Société Calédonienne de Distribution Païta (SCD Païta)
Type d'opération : Création
Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire
Sens de la décision : Opération autorisée sous engagement(s)
Date de la décision : arrete_2015-1975.pdf 29 septembre 2015
Date de publication de la décision : 29 octobre 2015
Entreprises concernées : SAS Société Calédonienne de Distribution (SCD)
Type d'opération : Création
Secteur d'activité : commerce de détail à dominante alimentaire
Sens de la décision : Opération autorisée sous engagement(s)
Date de la décision : arrete_2015-1135.pdf 30 juillet 2015
Date de publication de la décision : 04 août 2015
Entreprises concernées : Sarl Super Auteuil
Type d'opération : Création
Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire
Sens de la décision : Opération autorisée sous engagement(s)