Toute l'actualité

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Autorisation sous réserve d'engagements de l'ouverture de "Gifi Koumac"

Par la présente décision, l’Autorité autorise la SARL Sodexma, qui exploite l’enseigne « Gifi » en Nouvelle-Calédonie,...

Colloque ACNC

Mise en ligne des vidéos du colloque de l'ACNC du 27 juillet 2022 sur l'application du droit de la concurrence en outre-mer

L’ACNC est heureuse de partager les vidéos du colloque organisé le 27 juillet sur l’application du droit de la concurrence en outre-mer....

matériel médical 2

Sanctions dans le secteur des dispositifs médicaux pour des pratiques d'accords exclusifs d'importation (décision n° 2022-PAC-06 du 29 août 2022)

Aux termes de la présente décision, l’Autorité sanctionne les sociétés Médi-Services,...

Logo Auchan

Autorisation sans conditions de la mise en exploitation d'un nouveau supermarché sous l'enseigne « Auchan » d'une surface de vente de 946,2 m² au sein du centre commercial « Belle Vie » à Nouméa (décision n° 2022-DEC-06 du 24 août 2022)

Dans sa décision n° 2022-DEC-06 en date du 24 août 2022, l’Autorité a autorisé sans condition la mise...

BUT

Autorisation sous réserve d'engagements du changement d'enseigne du magasin "First Deco" situé à Pouembout en " But Cosy" (Décision n° 2022-DEC-05 du 24 août 2022)

La SARL Espace Import détenue majoritairement par la société Cafom SA a notifié, le 08 juin 2022, le changement...

but cosy

Autorisation sans condition du changement d'enseigne "First Deco" par "But Cosy" dans les 2 magasins du Grand Nouméa

Dans deux décisions rendues le 28 juillet 2022, l'Autorité a accepté, sans condition, le changement d'enseigne...

teaser

Colloque du 27 juillet 2022 sur l'application du droit de la concurrence par les autorités calédonienne, métropolitaine et polynésienne de la concurrence à Nouméa

Chers entrepreneurs, chers consommateurs, chers élus, A la veille de son cinquième anniversaire, l'Autorité...

Transparence

Foire aux questions (FAQ) sur les règles relatives à la transparence des négociations commerciales

Dans le prolongement de son avis n° 2022-A-03 du 13 juillet 2022, l'Autorité vous propose une Foire...

Négociations commerciales

Avis relatif à l'interprétation des règles relatives au formalisme de la relation commerciale (n° 2022-A-03 du 13 juillet 2022)

Le présent avis répond à une demande d’avis formulée par la Fédération des industries de la Nouvelle-Calédonie...

ESQ

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché tarifaire présentée par la société ESQ dans le secteur des tubes et tuyaux (n° 2022-A-02 du 12 juillet 2022)

Par courrier en date du 10 mai 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi l’Autorité pour avis...

optique

Non-lieu pour entente mais sanction d'un abus de position dominante de la Mutuelle du nickel pour dénigrement à hauteur de 2,5 MF dans le secteur de la distribution de matériel d'optique-lunetterie médicale (Décision n° 2022-PAC-04 rect du 30/6/22)

A la suite de la plainte du syndicat des opticiens-lunettiers...

Johnston

Autorisation sous engagements de l'acquisition du fonds de commerce de l'hypermarché "Johnston" par le groupe Aline (décision n° 2022-DCC-02 du 28 juin 2022)

Dans sa décision n° 2022-DCC-02 du 28 juin 2022, l’Autorité autorise sous réserve du respect de quatre engagements, pris pour 5 ans,...

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