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Rapport de la chambre territoriale des comptes : un tremplin pour parfaire l'organisation de l'ACNC

CTC

La chambre territoriale des comptes a publié dimanche 11 février 2024 son rapport sur la gestion de l’ACNC, réalisé à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au terme des cinq premières années de fonctionnement de l’ACNC.

L’ACNC se félicite de ce rapport qui souligne, avant toute chose, une gestion saine et satisfaisante des deniers publics, en rappelant notamment que les agents de l’ACNC, qui représentent 89 % de son budget, « sont rémunérés dans les mêmes conditions que les agents des services de la Nouvelle-Calédonie ».

L’activité soutenue de l’ACNC est également saluée. Depuis sa création, l’ACNC a assumé une importante mission de conseil au gouvernement avec 40 avis rendus. Elle a par ailleurs versé 328 millions de F. CFP au budget de la Nouvelle-Calédonie, en sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques commerciales restrictives de concurrence. En outre, elle a régulé les rapports de force concurrentiels sur les marchés, à travers 106 décisions de contrôle des opérations commerces de détail et de concentrations d’entreprises depuis 2018.

Enfin, l’ACNC entend profiter pleinement des recommandations formulées par la chambre territoriale des comptes pour améliorer encore son activité. Si la chambre territoriale des comptes déplore le manque d’outils de pilotage ainsi que le faible suivi des préconisations formulées par l’ACNC dans le cadre de ses avis au gouvernement, l’ACNC a d’ores-et-déjà déployé des outils pour être plus performante et mis en place une stratégie de collaboration avec les services du gouvernement afin d’accentuer la portée de son expertise sur les sujets essentiels pour les Calédoniens.

Le rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de l'ACNC de 2018 à 2023 est disponible ci-dessous.

 

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