Par la présente décision, l’Autorité autorise, sous réserve d’engagements de la part de la SNC As de Trèfle, l’extension de 175 m² de son magasin situé au Quartier Latin afin de le redynamiser et de répondre à l’évolution des besoins et attentes de sa clientèle à travers l’amélioration de la qualité des espaces de vente et services et l’élargissement du choix des produits vendus en magasins dans les rayons dédiés aux produits électrodomestiques, aux jouets et au matériel de bureau.
L’analyse concurrentielle a permis de constater que le groupe HBO, auquel appartient la SNC As de Trèfle, dispose d’une part de marché élevée sur les marchés de la vente de livres neufs au consommateur final [55-65] % et de la vente de produits de papeterie [50-60] % alors que ses concurrents sont peu nombreux et disposent d’une part de marché beaucoup plus faible.
Afin d’écarter le risque de renforcement de la position dominante du groupe HBO sur ces deux marchés, la SNC As de Trèfle a tout d’abord proposé, dans son dossier de notification, de réduire légèrement la surface de vente dédiée aux livres neufs (passant de 247 m² à 240 m² après l’extension) et aux articles de papeterie (passant de 289 m² à 286 m²).
Toutefois, le test de marché a souligné que l’extension du magasin du Quartier Latin, bien que dédiée, en principe, à la mise en rayon de nouveaux produits électrodomestiques, de jouets ou de matériel de bureau pourrait mécaniquement renforcer l’attrait de l’enseigne et favoriser les ventes de livres neufs et d’articles de papeterie, et serait donc susceptible de renforcer la position dominante du groupe HBO par le biais d'effets horizontaux.
En outre, l’extension des gammes proposées au sein du magasin As de Trèfle du Quartier Latin a soulevé des risques d’effets congloméraux dès lors que le groupe HBO pourrait, le cas échéant, profiter d’un effet de levier lié à l’extension de ce magasin pour développer davantage ses ventes de livres neufs et de produits de papeterie, en particulier à l’occasion de l’ouverture de l’extension et du magasin réaménagé.
Par ailleurs, dans l’éventualité où les ventes du magasin As de Trèfle Quartier Latin de produits électrodomestiques n’atteindraient pas les objectifs de croissance prévus, l’hypothèse selon laquelle la partie notifiante pourrait procéder à un réaménagement interne de ses nouvelles surfaces de vente afin de privilégier la vente de livres neufs et de produits de papeterie et renforcer ainsi sa position dominante reste ouverte.
L’ACNC a, en revanche, écarté le risque d’éviction lié au programme de fidélité proposé par la SNC As de Trèfle considérant qu’il ne favorise pas les ventes ou remises liées, lesquelles n’existent pas actuellement. Ce programme, conduisant à des remises plafonnées à 10 % maximum, ne devrait pas non plus permettre pratiquer une politique tarifaire agressive grâce à l’utilisation de bons d’achats sur les livres neufs et la papeterie et évincer, en conséquence, les concurrents du groupe HBO déjà peu nombreux sur ces deux marchés.
Pour lever les préoccupations de concurrence identifiées, la SNC As de Trèfle a donc proposé deux engagements :
- le premier consiste à geler, pendant 5 ans, les surfaces de ventes du magasin du Quartier Latin dédiées à la vente de livres neufs et d’articles de papeterie ;
- le second étant de ne pas procéder (i) à des pratiques promotionnelles visant spécifiquement les livres neufs et les articles de papeterie ni (ii) à des opérations commerciales exceptionnelles dans le cadre de son programme de fidélité visant spécifiquement ces deux catégories de produits, pendant les 15 jours calendaires précédant et suivant l’ouverture de l’extension du magasin.
L’Autorité a considéré que ces engagements sont proportionnés aux risques identifiés. Ils sont clairs, précis et ne soulèvent pas de doute quant à leur mise en œuvre.
