Bilan 2020 de l’Autorité : la concurrence au service de la confiance
Avec 44 décisions, avis et recommandations en 2020, l’Autorité tire un bilan positif de son action en faveur de la concurrence en Nouvelle-Calédonie.
D’emblée, le constat s’impose que les décisions contentieuses ont pratiquement doublé par rapport à 2019 et conduit au prononcé d'amendes administratives d'un montant global de 54 millions FCFP. L’accroissement d’activité de l’Autorité a également permis de réduire de plus d'un tiers le nombre de dossiers en stock tout en répondant aux sollicitations des institutions et entreprises dans les délais requis.
En 2020, plusieurs avis et décisions majeurs ont été adoptés conduisant à des débats structurants pour la Nouvelle-Calédonie. Ainsi la décision relative au « câble sous-marin », même si elle a été annulée par la Cour d’appel de Paris (pourvoi en cours), a permis de soulever les questions essentielles pour définir le modèle de développement des télécommunications sur le territoire.
L’enquête sur le secteur aérien a connu un réel engouement de la population et, malgré la conjoncture sanitaire, l’Autorité a maintenu sa vigilance sur ce secteur en adressant au Congrès ses recommandations sur les modalités de non-remboursement des billets d’avion afin de protéger les consommateurs.
Dans le secteur de la grande distribution, deux décisions ont autorisé, sous réserve d'engagements, l’ouverture de deux nouveaux hypermarchés U dans le Grand Nouméa concrétisant l’arrivée d’un nouvel entrant sur ce marché jusqu’à présent dominé par le duopole Carrefour / GBH. De plus, l’avis rendu sur la structure des prix des produits de grande consommation a permis d’expliquer les facteurs exogènes et endogènes du différentiel de prix avec la métropole et de formuler 18 recommandations pour baisser structurellement le niveau des prix au bénéfice des consommateurs.
D'une manière générale, sur l'ensemble de ses avis rendus en 2020, l'Autorité constate que la majorité de ses recommandations a été totalement ou partiellement suivie d'effets.
L’Autorité a également joué son rôle de « gendarme de la concurrence » en sanctionnant un accord exclusif d’importation dans le secteur des glaces industrielles et en rappelant que ces pratiques, qui peuvent conduire à un renchérissement des prix, sont strictement prohibées par le code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, y compris à l’égard de fournisseurs étrangers.
L’action de l’Autorité en faveur du respect des délais de paiement légaux a également reçu beaucoup d’échos et la diligence de la plupart des entreprises sanctionnées pour se mettre en conformité mérite d’être soulignée.
2020 a par ailleurs été une année importante pour la qualité du dialogue avec le monde économique et institutionnel. L’Autorité a poursuivi sa démarche de simplification et de dématérialisation des procédures entamée en 2019 et s’est adaptée pendant la période de confinement liée à la crise COVID-19. La création d’un bureau dédié aux concentrations et aux commerces de détail a également permis de traiter l'augmentation des dossiers tout en améliorant l’accompagnement des entreprises notifiantes.
Pour sa troisième année d’activité, grâce à l'ensemble de son équipe, l’Autorité a donc œuvré de façon déterminée pour ancrer durablement son action au service des entreprises et des consommateurs calédoniens. Elle entend poursuivre son action en 2021 à travers des objectifs ambitieux pour garantir la confiance des opérateurs économiques comme des consommateurs calédoniens dans le fonctionnement libre, équilibré et concurrentiel des marchés.
