La rapporteure générale de l’ACNC indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans les secteurs de l’approvisionnement et de la distribution de gros de produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie.
Le service d’instruction de l’ACNC a procédé la semaine dernière, après autorisation du juge des libertés et de la détention, à une opération de visite et saisie auprès d’une entreprise suspectée d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs de l’approvisionnement et de la distribution de gros de produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie.
Il est précisé que ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité de l’entreprise concernée par les pratiques présumées.
L’ACNC ne fera aucun commentaire, ni sur l’identité de l’entreprise visitée, ni sur les pratiques investiguées.
Information aux entreprises : se mettre en conformité avec la procédure de clémence
Ce communiqué est publié à l’issue de l’opération de visite et saisie pour assurer aux entreprises non-visitées dans ce cadre, l’égalité d’accès au programme de clémence de l‘ACNC.
La procédure de clémence consiste à prendre l’initiative de porter à la connaissance de l’ACNC des éléments contribuant à établir l’existence de pratiques anticoncurrentielles, en contrepartie d’une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires encourues.
Toute entreprise ou organisme qui aurait pris une part active à des pratiques anticoncurrentielles peut rapidement agir et contacter l’ACNC pour bénéficier de cette procédure.
Pour échanger de façon informelle et confidentielle, vous pouvez entrer en contact avec l’ACNC par mail.
