L'ACNC a publié trois nouveaux communiqués de procédure portant respectivement sur les dérogations à l’effet suspensif du contrôle des opérations de concentration et de commerce de détail, la procédure de mesures conservatoires, ainsi que l’application de l’exception de l’entreprise défaillante dans le cadre du contrôle des concentrations. Ces communiqués visent à guider les entreprises et les parties prenantes dans leurs démarches devant l'Autorité.
Ces procédures s'inscrivent dans une volonté de transparence et d'accompagnement, permettant ainsi aux entreprises de mieux comprendre et anticiper les attentes de l'Autorité en matière de conformité au droit de la concurrence. Elles sont particulièrement pertinentes dans le contexte de crise actuelle en Nouvelle-Calédonie, pouvant offrir des réponses adaptées aux difficultés que les entreprises peuvent rencontrer.
Le droit de la concurrence permet en effet une approche pragmatique des problématiques qui traversent les secteurs économiques en crise : les règles de droit de la concurrence savent s'ajuster au contexte économique difficile, offrant ainsi des solutions concrètes pour accompagner les entreprises dans leurs démarches.
L'Autorité s'inscrit ainsi pleinement dans cette dynamique, en restant à l'écoute des besoins des entreprises et en leur fournissant des outils juridiques efficaces. L’Autorité avait par exemple mis en place en juin dernier des dispositifs temporaires de notification des opérations de concentration et de commerce de détail simplifiée. Cet assouplissement illustre l'engagement de l'Autorité à soutenir les acteurs économiques dans ce contexte exceptionnel et incertain.
Tous les communiqués de procédure de l'Autorité sont à retrouver via le menu accès rapide.
