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Projet de délibération, prise en application des deux-avants projets de loi du pays, modifiant la délibération n° 14 du 6 octobre 2004

Prise de contrôle exclusif de la SPFPL-SARL Biolabo NC par la SELAS Bioclinic

Projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et en particulier sur l’article Lp. 6212-3 de l’ancien code de la santé publique.

Johnston Distribution SAS

Avis relatif à la demande d’avis du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie du 22 avril 2020 sur le fondement de l’article Lp. 462-3 du code de commerce.

HELI Sarl/SNC LP Rivière Salée

Décision relative à un désistement

Extension de 79 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Casino » situé au sein du Centre Commercial Port Plaisance à Nouméa

Ouverture d'un magasin sous l'enseigne « Leader Price » au Mont-Dore

Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « GIFI » dans le centre commercial Plaza Apogoti à Dumbéa sur mer.

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