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Non contrôlabilité de la prise de contrôle exclusif de la SAS Focola par la SAS EEN en juin 2016 (décision 2020-DCC-11 du 08/09/20)

Avis relatif à l’avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du Code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (Livre IV)

Socalait /Sarl Le Grand Large

Décision relative à des pratiques de la Société Le Nickel -SLN en matière de délais de paiement

Sarl Super Auteuil

Acquisition par la SARL Océanienne d’Etudes, d’Investissements et d’Entreprises du contrôle exclusif de la société Sifrais SAS

Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

Calénis (filiale groupe GBH) / Fonds de commerce Nissan

Projet d’arrêté du gouvernement portant modification de l’arrêté n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012

Prise de contrôle exclusif de la SAS Socimat par la SAS LH

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