Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
Décision relative à des pratiques de la Société Le Froid en matière de pratiques commerciales restrictives
Acquisition par Agridis de l’intégralité des parts sociales détenues par l’associé unique d'Agricenter et acquisition dans le même temps par l’associé unique d'Agricenter de 10 % des parts sociales détenues par l’associé unique dans Agridis
Avis portant sur la proposition de loi de pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques
Création d’un magasin de 420 m² sous l’enseigne Bureau-Vallée situé dans le quartier de Magenta dans la commune de Nouméa
Protection de marché relative aux fers à béton demandée par la société METAL INDUSTRIES
Acquisition par la SARL BV Distribution du fonds de commerce exploité par la SARL CMK Distribution sous l’enseigne « Auchan Belle Vie » d'une surface de vente de 946,2 m² à Nouméa et au changement d’enseigne du magasin au profit de l'enseigne « Cap Fraich
Prise de contrôle exclusif de la SAS Comarec par la SAS Amsud
SAS Bouygues Energies et Services et la SA Mirova Cible : SAS Axione
Décision 2023-A-02 relative à un désistement
Prise de contrôle exclusif par la société La Chery SAS de la société Cassiope SARL, et indirectement de la société Calédonie Santé SAS. Acquisition d'éléments incorporels de la branche d'activité de fourniture de repas exploitée par la société Lunch NC.
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 17
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter