Décision n° 2020-MC-01 du 2 juillet 2020 relative à une demande de mesures conservatoires de la SCCI pour des pratiques mises en œuvre par l’OPT-NC dans le secteur des télécommunications en Nouvelle-Calédonie (annulée)
Numéro de la décision
2020-MC-01 (annulation)
Parties
Office des postes et télécommunications (OPT-NC)
Société calédonienne de connectivité internationale (SCCI)
Décision n° 2020-MC-01 du 2 juillet 2020 relative à une demande de mesures conservatoires de la SCCI pour des pratiques mises en œuvre par l’OPT-NC dans le secteur des télécommunications en Nouvelle-Calédonie (annulée)
Office des postes et télécommunications (OPT-NC)
Société calédonienne de connectivité internationale (SCCI)
Décision n° 2020-PAC-01 du 25 mai 2020 relative à des pratiques dans le secteur de l’importation et de la commercialisation de viande ovine en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2020-PAC-01 du 25 mai 2020 relative à des pratiques dans le secteur de l’importation et de la commercialisation de viande ovine en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2019-PAC-05 du 26 décembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Kone Elevators Ltd, Otis SCS, Socometra SAS et Pacific Ascenseurs SARL dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie
Numéro de la décision
2019-PAC-05 (sanction)
Parties
Kone Elevators Ltd, Otis SCS, Socometra Sas et Pacific Ascenseurs
Décision n° 2019-PAC-05 du 26 décembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Kone Elevators Ltd, Otis SCS, Socometra SAS et Pacific Ascenseurs SARL dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie
Kone Elevators Ltd, Otis SCS, Socometra Sas et Pacific Ascenseurs
Décision n° 2019-PAC-04 du 11 décembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sodimas SA et Intec SARL dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2019-PAC-04 du 11 décembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sodimas SA et Intec SARL dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie