2023-PAC-04
Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la pyrotechnie en Nouvelle-Calédonie
27 sep. 2023
Abus de position dominante
Interdis
2023-PAC-03
Décision relative à un désistement
03 aoû. 2023
[Confidentiel]
2023-PAC-02
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’importation et de la distribution de produits alimentaires d’origine asiatique en Nouvelle-Calédonie
20 juil. 2023
Droits exclusifs d'importation Entente
Kerl Distribution
2023-MC-01
Décision relative à un désistement de la SARL Loan
22 mar. 2023
Loan
2023-PAC-01
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’importation et de la distribution de cigarettes électroniques en Nouvelle-Calédonie
01 mar. 2023
Droits exclusifs d'importation
New Smart Vibes Import
2022-PAC-07
Décision relative à un défaut de notification d'établissement de centres commerciaux
03 nov. 2022
SARL L'Edifice contre la SCI Boulari Shop et la SCI Normandie
Irrecevabilité
Décision relative à un défaut de notification d'établissement de centres commerciaux
Parties
SARL L'Edifice contre la SCI Boulari Shop et la SCI Normandie
2022-PAC-06
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs médicaux en Nouvelle-Calédonie
29 aoû. 2022
Droits exclusifs d'importation
Medi Service SARL, Thermo Fisher Diagnostics SAS, Baxter SAS, Sebia SA, Medicrea International SAS, Medline International France SAS
2022-PAC-05
Décision relative à des pratiques mises en œuvre par l’Office des Postes et Télécommunication de Nouvelle-Calédonie (OPT NC)
08 juil. 2022
SCCI contre OPT-NC
2022-PAC-04 rect
Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériel d'optique-lunetterie
30 juin. 2022
Abus de position dominante Entente
Le syndicat des opticiens-lunettiers de la Nouvelle-Calédonie contre la Mutuelle du commerce et la Mutuelle du nickel
2022-PAC-02
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres en Nouvelle-Calédonie par les sociétés Pompes Funèbres Calédoniennes SNC et AZ Décès-Pompes Funèbres SARL
17 mai. 2022
Abus de position dominante Entente
Saisine d'office