Compte tenu d'informations erronées dans le numéro du mois de mai du Chien Bleu, l'Autorité a souhaité éclairer le journal sur son budget et plus particulièrement les conditions de rémunération de ses agents. "Cher Chien Bleu, Sachez que j’aime traditionnellement les journaux satiriques de tous bords et que je me suis empressée, depuis que je suis arrivée, d’acheter et de lire avec attention votre journal. Je suis néanmoins obligée d’avouer que toute la crédibilité que j’accordais à vos articles a été battue en brèche ce mois-ci lorsque j’ai constaté que vos sources n’étaient pas vérifiées précautionneusement. En effet, je lis que « l’Autorité de la concurrence coûte (très) cher » car si le montant du budget de fonctionnement (25 millions FCFP) est « raisonnable », il faut ajouter les salaires, notamment ceux de « trois haut fonctionnaires » qui toucheraient « autour de 30 millions de francs chacun entre leur salaire et leurs primes en argent ou en nature ainsi que les charges sociales ». Or, évidemment, tel n’est pas le cas. Comme vous n’avez pas pris la peine de vérifier, je tiens – en toute transparence – à vous éclairer, pour que vos lecteurs aient une vision réelle de la situation. Le Congrès a voté au BP 2018 une dotation initiale de 15 millions de FCFP en section de fonctionnement et 10 millions FCFP en section d’investissement au profit de l’Autorité de la concurrence. S’ajoute à cela – vous avez raison – le montant des rémunérations (traitement de base, primes et cotisations sociales) des 11 agents de l’Autorité que le Gouvernement a retracé à partir des crédits inscrits au budget général, pour un montant de 126,8 millions FCFP. Si vous faites un calcul simple, vous constaterez assez rapidement que trois des onze agents ne peuvent être rémunérés 30 millions FCFP chacun (soit 90 millions FCFP au total), auquel cas les huit autres agents de l’Autorité devraient être rémunérés sur la base d’un seul de leur salaire ! En réalité, la moitié de la masse salariale de l’Autorité sert à rémunérer six rapporteurs (dont le rapporteur général adjoint), fonctionnaires ou contractuels assimilés à des attachés territoriaux de catégorie A. Les crédits correspondants étaient déjà inscrits depuis de nombreuses années sur le budget de la Nouvelle-Calédonie puisqu’ils correspondent à six postes budgétaires de la direction des affaires économiques, dont les missions ont été transférées à l’Autorité. L’autre moitié de cette masse salariale permet de financer 5 créations de postes en 2018 : une secrétaire-comptable et une greffière de catégorie B, une juriste de catégorie A ainsi que la rapporteure générale et la présidente de l’Autorité de la concurrence, seules hauts fonctionnaires de cette autorité (l’une est magistrate, l’autre est administratrice à l’Assemblée nationale). Or, la structure et le montant de la rémunération totale de ces deux hauts fonctionnaires (avantages en nature compris), non seulement sont très éloignés du chiffre de 30 millions FCFP que vous annoncez, mais ne sont en tout état de cause pas négociables puisqu’ils sont strictement encadrés par les délibérations du Congrès n° 155 du 22 août 2016 et n° 73/CP du 17 novembre 2011, pour la durée du mandat (5 ans). Très concrètement, les rémunérations correspondent au montant de la rémunération perçue dans le poste immédiatement antérieur auquel s’applique le coefficient d’indexation de 1,73 comme pour tous les fonctionnaires. Malgré ces explications, vous pouvez juger que la création de l’Autorité de la concurrence est trop coûteuse mais a minima vous disposerez d’informations justes. Je précise d’ailleurs que les amendes qui seront éventuellement prononcées par l’Autorité viendront abonder les recettes du budget de la Nouvelle-Calédonie… Enfin, à la question que vous posez : « Etait-on obligé de faire venir des gens aussi chers pour un boulot qui n’est certes pas simple mais qui ne casse quand même pas trois pattes à un canard ?», la réponse est oui. En effet, l’article 27-1 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et l’article 9 de la loi du pays du 24 avril 2014 relative à la création de l’Autorité de la concurrence imposent au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de nommer des experts dans le domaine juridique ou économique, qui compte tenu des règles d’incompatibilité posées, ne peuvent être que métropolitains ou étrangers. Pour conclure, si je n’ai jamais cassé trois pattes à un canard, j’imagine que cela doit certainement prendre nettement moins de temps que de mener des enquêtes de concurrence et de statuer sur ces dossiers mais je me tiens à votre entière disposition pour vous préciser la nature et l’étendue du travail qui nous a été confié. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Chien bleu, l’expression de ma très haute considération. Aurélie Zoude-Le Berre, Présidente de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie"
