Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
SARL Espace Import/ SA Cafom
M. Lefeivre / Biscochoc NC
Prise de contrôle exclusive des sociétés Hesnault SAS et Réunion Transit SAS par la société SIFA SAS
GBNC sanctionnée à hauteur de 12,6 MF pour retards de paiement et non-respect des règles relatives à la transparence commerciale
Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « Super U Koumac » situé sur la commune de Koumac
Déménagement du supermarché Casino « Belle Vie » d'une surface de 999 m2 au futur centre commercial les Halles de Magenta.
Mise en exploitation d’un magasin sous l’enseigne « Décorama » d’une surface de vente de 900 m² situé au sein du complexe Edouard Pentecost, PK5, à Nouméa
Déménagement de l'enseigne "Nouméa Pas Cher" située rue du Général Gallieni dans le centre-ville de Nouméa, en lieu et place de l'enseigne "Tati" située dans le Quartier Latin à Nouméa.
Textes relatifs aux mesures de protections de marché en Nouvelle-Calédonie suite à la saisine de l'Autorité de la Concurrence enregistrée sous le n° 18/0007A
Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « Korail » d’une surface de vente de 961 m² dans le quartier de Normandie à Nouméa
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 6
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter