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Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail

Ouverture d'un magasin sous l'enseigne « Nouméa Pas Cher » d'une surface de 1100 m² dans la zone d’Apogoti à Dumbéa

Dans le cadre d’une instruction ouverte devant l’ACNC dans les secteurs du transport aérien de passagers et des services d’agences de voyages, Aircalin propose des engagements

Autorisation sous réserve d'engagements du changement d'enseigne du magasin "First Deco" situé à Pouembout en " But Cosy" (Décision n° 2022-DEC-05 du 24 août 2022)

Autorisation sous engagements de l'acquisition du fonds de commerce de l'hypermarché "Johnston" par le groupe Aline (décision n° 2022-DCC-02 du 28 juin 2022)

Quelles sont les règles en matière de transparence des relations commerciales ?

Octroi d'une dérogation, sous conditions, pour réaliser par anticipation la prise de contrôle exclusif par la société Sogesti des sociétés HCV et Contact&Vous

Avis n° 2019-A-05 sur le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne

Quelles sont les règles applicables en matière de facturation ?

Pratiques commerciales restrictives

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