Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
Extension de 79 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Casino » situé au sein du Centre Commercial Port Plaisance à Nouméa
Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « GIFI » dans le centre commercial Plaza Apogoti à Dumbéa sur mer.
SCD SAS ("Hyper U")
Prise de contrôle exclusif des SARL Menaouer TP et E.T.T.M. Centre par la SARL HCM
Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « Super U Koumac » situé sur la commune de Koumac
CAAF Investissements / Sarl Gastronomie Import
Avis sur le projet de délibération relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales en Nouvelle-Calédonie
Décision relative à des pratiques mises en œuvre par l’Office des Postes et Télécommunication de Nouvelle-Calédonie (OPT NC)
Acquisition par Agridis de l’intégralité des parts sociales détenues par l’associé unique d'Agricenter et acquisition dans le même temps par l’associé unique d'Agricenter de 10 % des parts sociales détenues par l’associé unique dans Agridis
Avis portant sur cinq demandes de protections de marché individuelles et divers projets de délibérations et d'arrêtés y afférant
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 23
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter