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Dérogation aux engagements de la société Office Calédonien de Distribution Pharmaceutique rendus obligatoires par la décision n° 2021-DCC-01 du 22 mars 2021
Avis sur le projet de loi du pays modifiant le livre IV du code de commerce
Prise de contrôle exclusif de la SARL Âge d'Or NC par la SARL Aide à Domicile NC
Prise de contrôle exclusif des sociétés Etablissements de Saint-Quentin-Nobel Industries SAS et Torgal SAS par la SARL Sorocal
Changement d’enseigne du magasin « First Déco » d’une surface de 824 m² situé au 61 rue Fernand Forest à Ducos, Nouméa au profit de l’enseigne « But Cosy »
Textes relatifs aux mesures de protections de marché en Nouvelle-Calédonie suite à la saisine de l'Autorité de la Concurrence enregistrée sous le n° 18/0007A
Prise de contrôle conjoint de la SAS Wi Hache Ouatom par la SAEM Promosud et la SAS EEN
Ouverture d'un magasin sous l'enseigne « Nouméa Pas Cher » d'une surface de 1100 m² dans la zone d’Apogoti à Dumbéa
SAS Vega / SARL T.Pac Industrie nc
Avis sur l’avant-projet de loi du pays relatif à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
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