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Projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et en particulier sur l’article Lp. 6212-3 de l’ancien code de la santé publique.

Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « Super U Koumac » situé sur la commune de Koumac

Avis sur le projet de délibération relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales en Nouvelle-Calédonie

Avis relatif à la demande d’avis du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie du 22 avril 2020 sur le fondement de l’article Lp. 462-3 du code de commerce.

Décision relative à des pratiques mises en œuvre par l’Office des Postes et Télécommunication de Nouvelle-Calédonie (OPT NC)

Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

Extension de 79 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Casino » situé au sein du Centre Commercial Port Plaisance à Nouméa

Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « K-Gou » d’une surface de vente de 953 m² dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, exploité par la SARL Boulari Supermarket

SARL Espace Import

Projet d’arrêté du gouvernement portant modification de l’arrêté n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012

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