Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
Mise en exploitation de deux magasins sous l’enseigne « Décathlon » au centre-ville de Nouméa et dans le quartier d’Apogoti à Dumbéa
Prise de contrôle conjoint de la SAS Wi Hache Ouatom par la SAEM Promosud et la SAS EEN
Avis sur le projet de délibération relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales en Nouvelle-Calédonie
Saisine du Gouvernement visant à reformer le systèmes de péréquation de l'essence et du gazole
Décision relative à des pratiques mises en œuvre par l’Office des Postes et Télécommunication de Nouvelle-Calédonie (OPT NC)
Extension de 250 m² de la surface de vente du magasin sous l’enseigne « Hyper U» situé à Païta
Demande initiale de mesure de régulation du marché émanant de la société Pacific Plastic et Profile (3P), dans le cadre de sa production de profilés PVC
Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « K-Gou » d’une surface de vente de 953 m² dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, exploité par la SARL Boulari Supermarket
Socalait /Sarl Le Grand Large
Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV)
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 20
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter