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Prise de contrôle exclusif de la SPFPL-SARL Biolabo NC par la SELAS Bioclinic

Ouverture d'un commerce de détail de 630 m² à dominante alimentaire sous enseigne "Korail Ducos"

Acquisition par la SARL BV Distribution du fonds de commerce exploité par la SARL CMK Distribution sous l’enseigne « Auchan Belle Vie » d'une surface de vente de 946,2 m² à Nouméa et au changement d’enseigne du magasin au profit de l'enseigne « Cap Fraich

Projet d’arrêté du gouvernement portant modification de l’arrêté n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012

Projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et en particulier sur l’article Lp. 6212-3 de l’ancien code de la santé publique.

Décision 2023-A-02 relative à un désistement

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