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Décision 2023-A-02 relative à un désistement

Avis portant sur la proposition de loi de pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques

Sarl STS BACO

Ouverture d'un magasin sous l'enseigne « Leader Price » au Mont-Dore

Ouverture d'un commerce de détail de 630 m² à dominante alimentaire sous enseigne "Korail Ducos"

Décision relative à des pratiques de la SAS Le Riz de Saint-Vincent en matière de transparence commerciale

Projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et en particulier sur l’article Lp. 6212-3 de l’ancien code de la santé publique.

Mise en exploitation d’un magasin sous l’enseigne « Jardiland » d’une surface commerciale de 1 517 m² situé dans le quartier de Motor Pool à Nouméa

Avis relatif à la demande d’avis du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie du 22 avril 2020 sur le fondement de l’article Lp. 462-3 du code de commerce.

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché tarifaire dans le secteur des tubes et tuyaux

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