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Ouverture d'un commerce de détail de 630 m² à dominante alimentaire sous enseigne "Korail Ducos"

Prise de contrôle exclusif de la société Mainland Group Holdings Limited et de ses filiales par la société B.S.A SAS

Projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et en particulier sur l’article Lp. 6212-3 de l’ancien code de la santé publique.

Acquisition par la société Holding du Pacifique du contrôle exclusif de la société CP Holding SAS

Modification des protections de marchés existantes relatives aux yaourts demandée par la société TENESSEE FARM LAITERIE

Avis relatif à la demande d’avis du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie du 22 avril 2020 sur le fondement de l’article Lp. 462-3 du code de commerce.

Projet d’arrêté du gouvernement portant modification de l’arrêté n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012

Décision relative à des pratiques de la société Dumez GTM Calédonie SAS en matière de délais de paiement

Avis sur l’avant-projet de loi du pays relatif à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie

M. Silvio Pontoni/SARL LCTP

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