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Avis relatif à la saisine de l’Autorité portant sur l’avant-projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (Avis n° 2024-A-01 du 11 mars 2024)

SAS Restauration Française/SARL Alimentaire Océanienne

Dérogation aux engagements de la société Office Calédonien de Distribution Pharmaceutique rendus obligatoires par la décision n° 2021-DCC-01 du 22 mars 2021

Avis portant sur la proposition de loi de pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques

GBNC sanctionnée à hauteur de 12,6 MF pour retards de paiement et non-respect des règles relatives à la transparence commerciale

Prise de contrôle exclusif de la SASAU Socalfi par la SA Crédical

Décision relative à des pratiques de la Société de Développement Calédonienne (SODEC) en matière de pratiques commerciales restrictives

Extension de 1 500 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Sopema Bricorama » à Ducos

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