Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
Demande d'avis portant sur le mécanisme de formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie
Extension de 230 m² du magasin sous l’enseigne « Cheval Distribution » situé au 201 rue Jacques Iekawé à Nouméa
Prise de contrôle exclusif des actifs détenus par Mobil International Petroleum Corporation en Nouvelle-Calédonie par les SAS Pétrocal et Sermodis NC
Prise de contrôle conjoint de la SAS Wi Hache Ouatom par la SAEM Promosud et la SAS EEN
Changement d’enseigne du magasin « First Déco » d’une surface de 777 m² situé au 8 rue Jean Jaurès à Nouméa au profit de l’enseigne « But Cosy »
Mise en exploitation d’un magasin sous l’enseigne « Mr. Bricolage » d’une surface de vente de 3 777 m² situé dans le quartier de Ducos à Nouméa
Prise de contrôle conjoint de la SAS Focola par la SAS EEN
Fonds de commerce station-service "Mobil"/Sermodis NC
Modification des protections de marchés existantes relatives aux yaourts demandée par la société TENESSEE FARM LAITERIE
Prise de contrôle exclusif de la SARL Medical Equipement par la SARL Handipharma.
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 27
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter