Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
SARL 3 Import(enseigne "Villa")
Avis sur la situation de la concurrence dans le secteur des agences de tourisme et de voyages
Décision relative à des pratiques de la société Grande Brasserie de Nouvelle-Calédonie (GBNC) en matière de pratiques commerciales restrictives
Prise de contrôle exclusif des actifs détenus par Mobil International Petroleum Corporation en Nouvelle-Calédonie par les SAS Pétrocal et Sermodis NC
Prise de contrôle exclusif de la SARL Âge d'Or NC par la SARL Aide à Domicile NC
Avis relatif aux tarifs et à la concurrence dans le secteur du transport dans le bâtiment et les travaux publics
Mise en exploitation d’un commerce de détail sous les enseignes « Gitem », « Atlas », « Kave Home », et « Sopema » et « Bricomarché »d’une surface totale 4 610 m², dans le quartier de Ducos à Nouméa
Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « Décathlon » d’une surface de vente de 1200 m² à Koné
Prise de contrôle conjoint de la SAS Wi Hache Ouatom par la SAEM Promosud et la SAS EEN
Protection de marché relative aux procédés de filtration pour gouttières anti-moustiques demandée par la société AEDES SYSTEM
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 25
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter