Avis sur les deux avant-projets de loi relatifs à la réglementation des prix et des marges lors de l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Numéro
2018-A-02
Type
Avis
Statut
Rendu
Date de saisine
17 mai. 2018
Fichier
Date de publication

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