Avis sur les deux avant-projets de loi relatifs à la réglementation des prix et des marges lors de l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein

Date de saisine : 
Jeudi, mai 17, 2018
Rendu

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Type : 
Avis
Numéro : 
2018-A-02