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Avis et recommandations rendus

Numéro Objet Date de l’avis Saisissant Document
2019-PAC-01 (rejet) Décision n° 2019-PAC-01 du 23 août 2019 portant rejet de la saisine de la société SARL Soseril dans le secteur des services d'assistance en escale 23 aoû. 2019

SARL Soseril
Contre
SAS société Air Loyauté / Sodil / Loyalty tours

2019-A-03 Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail 22 aoû. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-02 Demande d'avis portant sur le renouvellement de la concession de distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa 18 juil. 2019

Ville de Nouméa

2019-A-01 Réglementation de la profession de mandataire judiciaire 22 fév. 2019

Confédération des PME

2019-PCR-01 (rejet) Décision n° 2019-PCR-01 du 29 janvier 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie 29 jan. 2019

N’Johnston SAS et SCI Le Lys Rouge
contre
SARL INTEC

2018-A-10 Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché 10 déc. 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-09 Avis portant sur cinq demandes de protections de marché individuelles et divers projets de délibérations et d'arrêtés y afférant 09 nov. 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-R-02 Recommandation visant à la modernisation visant à la modernisation de la réglementation relative aux protections de marché en Nouvelle-Calédonie 09 nov. 2018

ACNC - autosaisine

2018-A-08 Avis portant sur la proposition de loi de pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques 25 oct. 2018

Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-07 Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) 31 aoû. 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie