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Avis et recommandations rendus

Numéro Objet Date de l’avis Saisissant Document
2020-A-03 Projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et en particulier sur l’article Lp. 6212-3 de l’ancien code de la santé publique. 24 avr. 2020

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2020-A-02 Demande d’avis portant sur une demande de régulation de marché émanant de la société Les Bois du Nord, dans le cadre de sa production de bois sciés. 31 mar. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2020-A-01 Mesures de régulation de marché sollicitées par la société Socalait 24 fév. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-PAC-05 (sanction) Décision n° 2019-PAC-05 du 26 décembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Kone Elevators Ltd, Otis SCS, Socometra SAS et Pacific Ascenseurs SARL dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie 26 déc. 2019

Kone Elevators Ltd, Otis SCS, Socometra Sas et Pacific Ascenseurs

2019-A-06 Mesure de régulation concernant la Sté ESQ dans le cadre de sa production de tubes et tuyaux en matières plastiques 24 déc. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-PAC-04 (engagements) Décision n° 2019-PAC-04 du 11 décembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sodimas SA et Intec SARL dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie 11 déc. 2019

Intec SARL et Sodimas SA

2019-A-05 Proposition de loi de pays de soutien à la croissance économique Calédonienne 06 déc. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-PAC-03 (Sursis à statuer) Décision n° 2019-PAC-03 du 13 novembre 2019 ordonnant un sursis à statuer 13 nov. 2019

Intec SARL et Sodimas SA

2019-A-04 Avis sur la proposition de loi du pays interdisant l'importation et la distribution de certains écrans solaires contenant des perturbateurs endocriniens 04 oct. 2019

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2019-PAC-02 (rejet) Décision n° 2019-PAC-02 du 2 octobre 2019 relative à une demande dans le secteur de l’hébergement touristique à Poindimié 02 oct. 2019

Gïte Newejie
Contre
l’hôtel Tieti