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Avis et recommandations rendus

Numéro Objet Date de l’avis Saisissant Document
2019-A-04 Avis sur la proposition de loi du pays interdisant l'importation et la distribution de certains écrans solaires contenant des perturbateurs endocriniens 04 oct. 2019

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-03 Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail 22 aoû. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-02 Demande d'avis portant sur le renouvellement de la concession de distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa 18 juil. 2019

Ville de Nouméa

2019-A-01 Réglementation de la profession de mandataire judiciaire 22 fév. 2019

Confédération des PME

2018-A-10 Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché 10 déc. 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-09 Avis portant sur cinq demandes de protections de marché individuelles et divers projets de délibérations et d'arrêtés y afférant 09 nov. 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-R-02 Recommandation visant à la modernisation visant à la modernisation de la réglementation relative aux protections de marché en Nouvelle-Calédonie 09 nov. 2018

ACNC - autosaisine

2018-A-08 Avis portant sur la proposition de loi de pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques 25 oct. 2018

Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-07 Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) 31 aoû. 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-06 Structure des prix de l'essence et du gazole 29 aoû. 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie