La Chery SAS, Cassiope SARL et Calédonie Santé SAS
Eléments incorporels de la branche d’activité de fourniture de repas exploitée par la société Lunch NC
Prise de contrôle
Centres de soins de suite et de réadaptation en Nouvelle-Calédonie et activité de fourniture de repas.
La notification consiste en la prise de contrôle exclusif par la société La Chery SAS de la société Cassiope SARL, et indirectement de la société Calédonie Santé SAS, et d’autre part, l’acquisition par la société Calédonie Santé SAS des éléments incorporels de la branche d’activité de fourniture de repas exploitée par la société Lunch NC auprès de la société Calédonie Santé SAS.
L’opération concerne le secteur des centres de soins de suite et de réadaptation en Nouvelle-Calédonie ainsi que l’activité de fourniture de repas.
Nature d'opération
Concentration d'entreprises
Type d'opération
Prise de contrôle
Détails de l'opération
Prise de contrôle exclusif par la société La Chery SAS de la société Cassiope SARL, et indirectement de la société Calédonie Santé SAS. Acquisition d'éléments incorporels de la branche d'activité de fourniture de repas exploitée par la société Lunch NC.
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée
Entreprises concernées
La Chery SAS, Cassiope SARL et Calédonie Santé SAS
Eléments incorporels de la branche d’activité de fourniture de repas exploitée par la société Lunch NC
Activités concernées
Centres de soins de suite et de réadaptation en Nouvelle-Calédonie et activité de fourniture de repas.
L’opération consiste à déménager l’enseigne « Nouméa Pas Cher » située 13 rue du Général Gallieni dans le centre-ville de Nouméa, au 63 rue de Sébastopol dans le Quartier Latin à Nouméa, en lieu et place de l’enseigne « Tati » appartenant au même groupement d’entreprises.
L’opération concerne le secteur des magasins spécialisés en produits de bazar et de décoration.
Nature d'opération
Commerce de détail
Type d'opération (commerce de détail)
Création
Détails de l'opération
Déménagement de l'enseigne "Nouméa Pas Cher" située rue du Général Gallieni dans le centre-ville de Nouméa, en lieu et place de l'enseigne "Tati" située dans le Quartier Latin à Nouméa.
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée
Entreprises concernées
SARL SMRC
Activités concernées
Commerce de détail spécialisé en produits de bazar et de décoration
La notification consiste en l’acquisition par la SARL Sogesti de 100% du capital social de la SARL HCV et de sa filiale à 100%, la SARL Contact & Vous.
L’opération concerne le secteur de l’éditique en Nouvelle-Calédonie, en particulier les activités d’impression et de mise sous pli de documents pour le compte d’entreprises.
Nature d'opération
Concentration d'entreprises
Type d'opération
Prise de contrôle
Détails de l'opération
Prise de contrôle exclusif par la SARL Sogesti, de la SARL HCV et de sa filiale à 100%, la SARL Contact & Vous
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée
Entreprises concernées
Sogesti SARL, HCV SARL et Contact & Vous SARL (filiale)
Activités concernées
Editique (activités d’impression et de mise sous pli pour le compte d’entreprises)
L’opération consiste en l’ouverture d’un commerce de détail à dominante alimentaire à l’enseigne « Leader Price Express » d’une surface de 348,40 m², au sein du futur centre commercial « Plaza Apogoti » situé à l’intersection de la rue du Berry, de la rue des Caraïbes, de l’avenue des Départs et de l’avenue des Télégraphes, à Dumbéa.
L’opération concerne le secteur de la distribution à dominante alimentaire.
Nature d'opération
Commerce de détail
Type d'opération (commerce de détail)
Création
Détails de l'opération
Ouverture d’un magasin à l’enseigne « Leader Price Express » au sein du futur centre commercial Plaza Apogoti à Dumbéa
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée
Entreprises concernées
Leader Price Nouvelle Calédonie SNC ; Groupe Bernard Hayot (GBH)
La notification consiste en la prise de contrôle conjoint par la SAEM Secal et la SAS EEN de la société Urban Solar SAS (société cible), détenue à ce jour à 100% par la SAS EEN.
L’opération concerne le secteur de la production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque en Nouvelle-Calédonie.
Nature d'opération
Concentration d'entreprises
Type d'opération
Prise de contrôle
Détails de l'opération
Prise de contrôle conjoint de la société Urban Solar SAS par la société Secal SAEM et la SAS EEN.
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée
Entreprises concernées
SAEM Secal, SAS EEN, SAS Urban Solar
Activités concernées
Production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque
L’opération consiste en le déménagement du magasin sous enseigne « Tati » d'une surface de 800 m2, actuellement situé rue de Sébastopol au Quartier Latin à Nouméa, au 20 rue de l'Alma au centre-ville de Nouméa. Concomitamment à ce déménagement, il est prévu que la dénomination commerciale de ce nouveau magasin, qui disposerait d’une surface de 1 163 m2, serait changée au profit de l’enseigne « Gémo ».
L’opération concerne le secteur de la distribution de vêtements, accessoires et produits d'hygiène.
Nature d'opération
Commerce de détail
Type d'opération (commerce de détail)
Création
Détails de l'opération
Déménagement du magasin sous enseigne « Tati » du Quartier Latin au centre-ville de Nouméa et changement de dénomination commerciale en enseigne "Gemo"
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée
Entreprises concernées
SARL Sefrako
Activités concernées
Commerce de détail de vêtements, accessoires et produits d'hygiène
L’opération consiste en l’extension de 1 500 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Sopema Bricorama » situé au 6, rue Fernand Forest à Ducos dans la commune de Nouméa. Suite à l’opération, la surface de vente de ce magasin après extension serait de 5 521 m2 .
L’opération concerne le secteur de la distribution d’articles de bricolage.
Nature d'opération
Commerce de détail
Type d'opération (commerce de détail)
Agrandissement
Détails de l'opération
Extension de 1 500 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Sopema Bricorama » situé au 6, rue Fernand Forest à Ducos pour une surface de vente projetée de 5 521 m 2 après extension.
L’opération notifiée consiste en l'acquisition par Crédical, société appartenant au groupe Société Générale, du contrôle exclusif de Socalfi.
La SA Société Générale est un groupe français de services financiers à destination des particuliers et des entreprises présent dans plus de 60 pays à travers le monde.
La SASAU Socalfi est une société de financement proposant des solutions de financement aux particuliers et aux entreprises en Nouvelle-Calédonie.
Passage en examen approfondi :
L’examen de l’opération prévu au I de l’article Lp. 431-5 du code de commerce auquel l’Autorité a procédé laisse subsister des doutes sérieux d’atteinte à la concurrence sur certains marchés du secteur bancaire concernés par l’opération en cause par le biais d’effets horizontaux et congloméraux.
En conséquence, l’Autorité a décidé, dans sa décision n° 2019-DEX-01 du 30 décembre 2019 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Socalfi SAS par la société Crédical SA, d’engager un examen approfondi de l’opération notifiée dans les conditions prévues aux articles Lp. 431-6 et Lp. 431-7 du code de commerce.
Nature d'opération
Concentration d'entreprises
Type d'opération
Prise de contrôle
Détails de l'opération
Prise de contrôle exclusif de la SASAU Socalfi par la SA Crédical
L’opération consiste en déménagement du supermarché Casino « Belle Vie » d'une surface de 999 m2, actuellement situé au 224 rue Jacques Lekawe à Nouméa, au futur centre commercial les Halles de Magenta situé dans le quartier du 6ème kilomètre dans la commune de Nouméa.
L’opération concerne le secteur de la distribution à dominante alimentaire.
Nature d'opération
Commerce de détail
Type d'opération (commerce de détail)
Création
Détails de l'opération
Déménagement du supermarché Casino « Belle Vie » d'une surface de 999 m2 au futur centre commercial les Halles de Magenta.
Les SARLAU Agridis et Agridis qui ont pour activités l’importation et la commercialisation de matériels et outillages agricoles en Nouvelle-Calédonie, envisagent de se rapprocher, par le biais de deux opérations simultanées :
l’acquisition par la SARLAU Agridis de l’intégralité des parts sociales détenues par l’associé unique de la SARLAU Agricenter ;
l’acquisition dans le même temps par l’associé unique de la SARLAU Agricenter de 10 % des parts sociales détenues par l’associé unique dans la SARLAU Agridis.
A l’issue de l’opération, les deux associés de la société Agridis exerceront un contrôle conjoint sur cette dernière.
Nature d'opération
Concentration d'entreprises
Type d'opération
Fusion
Détails de l'opération
Acquisition par Agridis de l’intégralité des parts sociales détenues par l’associé unique d'Agricenter et acquisition dans le même temps par l’associé unique d'Agricenter de 10 % des parts sociales détenues par l’associé unique dans Agridis
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée sous engagement(s)
Entreprises concernées
SARLAU Agridis et SARLAU Agricenter
Activités concernées
Commercialisation de matériels et outillages agricoles et d’agrofourniture (semences, alimentation animale, etc.).
La notification consiste en la prise de contrôle exclusif par la SAS Total Quadran par le biais de sa filiale, la SAS JMB Solar, de la SARL Tiéa Energie qui détient et exploite une centrale photovoltaïque située sur la commune de Pouembout.
Nature d'opération
Concentration d'entreprises
Type d'opération
Prise de contrôle
Détails de l'opération
Prise de contrôle exclusif de la SARL Tiéa Energie par la SAS Total Quadran par le biais de sa filiale, la SAS JMB Solar
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée
Entreprises concernées
SARL Tiéa Energie - SAS Total Quadran - SAS JMB Solar
Activités concernées
Production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque
L’opération consiste en l’ouverture d’un commerce de détail à dominante alimentaire de 1 318 m² exploité sous l’enseigne « Carrefour Market » situé dans le quartier de Ducos dans la commune de Nouméa. A l’issue de l’opération, ce commerce, intégré dans un ensemble commercial, exploitera à l’identique, au même emplacement et avec une superficie identique, l’ancien supermarché sous enseigne « Champion Ducos » qui avait été détruit par un incendie en février 2016.
Nature d'opération
Commerce de détail
Type d'opération (commerce de détail)
Création
Détails de l'opération
Création d'un supermarché de 1 318 m² exploité sous l'enseigne "Carrefour Market" dans le quartier de Ducos, commune de Nouméa
L’opération consiste en l’ouverture d’un commerce de détail de 630 m² à dominante alimentaire qui sera situé au 20 route de la baie des dames, en plein cœur de la zone industrielle et commerciale de Ducos, sur la commune de Nouméa.
L’opération concerne le secteur de la distribution à dominante alimentaire.
Nature d'opération
Commerce de détail
Type d'opération (commerce de détail)
Création
Détails de l'opération
Ouverture d'un commerce de détail de 630 m² à dominante alimentaire sous enseigne "Korail Ducos"
La Caisse des Dépôts et Consignations, EDF Pulse Croissance Holding SAS , ENGIE SA et La Poste SA
Création entreprise commune
Solutions d'ancrage et de certification, basées sur une technologie de type " blockchain ", de documents et d'informations liés à l'individu et à l'entreprise
La notification consiste en la création d’une société commune de plein exercice dénommée Archipels SAS, par la Caisse des Dépôts et Consignations, EDF Pulse Croissance Holding SAS, ENGIE SA et La Poste SA.
La société Archipels SAS proposera, en France et dans l’Union européenne, au RoyaumeUni, en Suisse, en Norvège, au Maroc, en Algérie et en Tunisie, une offre de services à destination des personnes physiques ou morales, d’ancrage et de la certification de documents et d’informations liés à l’individu et à l’entreprise, basée sur la technologie de type « blockchain ».
Nature d'opération
Concentration d'entreprises
Type d'opération
Création entreprise commune
Détails de l'opération
Création de la société commune de plein exercice Archipels SAS par la Caisse des Dépôts et Consignations, EDF Pulse Croissance Holding SAS, ENGIE SA et La Poste SA
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée
Entreprises concernées
La Caisse des Dépôts et Consignations, EDF Pulse Croissance Holding SAS , ENGIE SA et La Poste SA
Activités concernées
Solutions d'ancrage et de certification, basées sur une technologie de type " blockchain ", de documents et d'informations liés à l'individu et à l'entreprise
L’opération consiste en l’ouverture d’un deuxième magasin sous enseigne « Bureau-Vallée », le premier étant implanté dans la zone industrielle de Ducos, d’une superficie de 420 m² en lieu et place de l’ancien local commercial « La Licorne » dans le quartier de Magenta dans la commune de Nouméa.
Cette opération de création d’un nouveau magasin de commerce de détail concerne le secteur de la distribution de fournitures de bureau et de produits de papeterie comprenant notamment les fournitures de bureau traditionnelles (produits de papeterie, mobiliers de bureau basiques), les produits de bureautique et d’informatique (ordinateurs, imprimantes, téléphones) ainsi que les consommables d’impression (cartouches d’encres notamment).
Nature d'opération
Commerce de détail
Type d'opération (commerce de détail)
Création
Détails de l'opération
Création d’un magasin de 420 m² sous l’enseigne Bureau-Vallée situé dans le quartier de Magenta dans la commune de Nouméa
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Opération autorisée
Entreprises concernées
Big Time SARL
Activités concernées
Commerce de détail dans le secteur de fournitures de bureau et papeterie
Dans une décision n° 2019-DCC-07 du 27 novembre 2019, l'Autorité a accordé, en urgence, une dérogation sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article Lp. 431-4 du code de commerce, permettant à la SARL Sogesti SARL de réaliser partiellement la prise de contrôle exclusif de la société HCV SARL et de sa filiale la SARL Contact & Vous, intervenant dans le secteur de l'éditique, sans attendre la décision au fond de l'Autorité sur l'opération notifiée.
Pour mémoire, l’alinéa 2 de l’article Lp. 431-4 du code de commerce dispose que :
« En cas de nécessité particulière dûment motivée, les parties ayant procédé à la notification peuvent demander à l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie une dérogation leur permettant de procéder à la réalisation effective de tout ou partie de la concentration sans attendre la décision mentionnée au premier alinéa et sans préjudice de celle-ci. Le cas échéant l’autorité de la concurrence accorde cette dérogation par une décision motivée. L’octroi de cette dérogation peut être assorti de conditions. La dérogation mentionnée au deuxième alinéa cesse d’être valable si, dans un délai de trois mois à compter de la réalisation effective de l’opération, l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie n’a pas reçu la notification complète de l’opération. ».
En l'espèce, la dérogation accordée à la société Sogesti SARL est assortie des conditions suivantes :
ne pas exercer les droits de vote attachés aux participations concernées par la présente opération à l’exception de ceux nécessaires au renforcement de la trésorerie des sociétés SARL HCV et SARL Contact & vous et à leur bon fonctionnement ainsi qu’au maintien des deux emplois actuels;
ne pas procéder à des cessions d’actifs appartenant aux sociétés SARL HCV et SARL Contact & Vous ;
ne pas mettre en œuvre opérationnellement l’opération de manière irréversible ou conclure des accords qui puissent empêcher ou rendre difficile l’éventuelle vente à des tiers des actifs de la cible si la décision finale de l’autorité compétente venait à interdire cette opération d’acquisition ou la soumettre à des cessions d’actifs ;
s’abstenir de prendre tout acte ou de mettre en œuvre des mesures qui seraient de nature à modifier la structure de la concurrence.
Cette dérogation sera caduque d’office si, dans un délai de trois mois à compter de la réalisation de l’opération , le dossier de notification de l’opération n’a pas fait l’objet d’un accusé de réception prévu à l’article 3 de l’arrêté n° 2018-41/GNC du 9 janvier 2018 susvisé.
Comme pour toute décision fondée sur l'article Lp. 431-4 du code de commerce, seul le dispositif de la décision n°2019-DCC-07 fait l'objet du présent communiqué public.
Nature d'opération
Concentration d'entreprises
Type d'opération
Prise de contrôle
Détails de l'opération
Octroi d'une dérogation, sous conditions, pour réaliser par anticipation la prise de contrôle exclusif par la société Sogesti des sociétés HCV et Contact&Vous