Décisions adoptées par le Gouvernement
Date de la décision | Date de publication de la décision | Entreprises concernées | Type d'opération | Secteur d'activité | Sens de la décision |
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SARL DORA'S | changement d’exploitant |
commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée Voir plus | |
SAS Restauration Française/SARL Alimentaire Océanienne | Prise de contrôle | Restauration collective | Opération autorisée sous engagement(s)
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SAS Restauration Française/SARL Alimentaire OcéanienneL'analyse de l'opération laissant subsiter un doute sérieux d'atteinte à la concurrence, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a, par arrêté n° 2017-485/GNC du 26/02/2017, décidé d'engager un examen approfondi dans les conditions prévues par les articles Lp 431-6 et Lp 431-7 du code de commerce Nature d'opération
Type d'opération
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Décision
Date de publication au JONC
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SARL Espace Import | Création |
Ameublement, literie, linge de maison et accessoires décoration | Opération autorisée
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SARL Espace ImportNature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Lien juridoc
Décision
Date de publication au JONC
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SAS Ballande | Agrandissement |
Ventes de vêtements chaussures et accessoires | Opération autorisée
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SAS BallandeNature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Lien juridoc
Décision
Date de publication au JONC
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Sarl Heli/Sarl Super Nord | Prise de contrôle | Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée
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Sarl Heli/Sarl Super NordLa SARL HELI exploite actuellement deux commerces de détail à dominante alimentairesur la commune de KOUMAC : le magasin à l’enseigne « CHEZ NINO » (SARLKOUMADIS) et le magasin à l’enseigne « MAGECO KOUMAC » (SARL HELIKOUMAC). Cette dernière surface sera définitivement fermée si la présente opération estautorisée. Nature d'opération
Type d'opération
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Décision
Date de publication au JONC
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Sarl Supérette Le Centre Koné | changement d'enseigne |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée
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Sarl Supérette Le Centre KonéNature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Lien juridoc
Décision
Date de publication au JONC
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Sarl LSK | Création |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée
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Sarl LSKNature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Lien juridoc
Décision
Date de publication au JONC
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Sarl Plum Distribution/ Fonds de commerce Mobil Plum | Prise de contrôle | Distribution de carburants et exploitation d'une boutique de 110 m² | Opération autorisée
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Sarl Plum Distribution/ Fonds de commerce Mobil PlumNature d'opération
Type d'opération
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
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Décision
Date de publication au JONC
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Sarl SCD Païta ("Hyper U") | Création |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée sous engagement(s)
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Sarl SCD Païta ("Hyper U")L'opération a fait l'objet d'un examen approfondi : arrêté n° 2016-1347/GNC du 28 juin 2016 Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
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Décision
Recours
Document du recours
Date de publication au JONC
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SCD SAS ("Hyper U") | Création |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée sous engagement(s)
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SCD SAS ("Hyper U")L'opération a fait l'objet d'un examen approfondi : arrêté n° 2016-1345/GNC du 28 juin 2016 Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Lien juridoc
Décision
Recours
Document du recours
Date de publication au JONC
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SARL Espace Import/ SA Cafom | Prise de contrôle | produits électrodomestiques | Opération autorisée
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SARL Espace Import/ SA CafomNature d'opération
Type d'opération
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
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Sarl MILLO / Sarl SDP Le Marlin BLeu | Prise de contrôle | Frabrication et comercialisation de produits de traiteur frais | Opération autorisée
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Sarl MILLO / Sarl SDP Le Marlin BLeuNature d'opération
Type d'opération
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
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Décision
Date de publication au JONC
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SARL Stock Import | Création |
Ameublement, literie, linge de maison et accessoires décoration | Opération autorisée
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SARL Stock ImportNature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
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Décision
Date de publication au JONC
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SAS VEGA / Sarl Calédonie Chimie 2 | Prise de contrôle | Fabrication de produits de nettoyage et d'entretien | Opération autorisée
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SAS VEGA / Sarl Calédonie Chimie 2L'analyse de l'opération laissant un doute sérieux d'atteinte à la concurrence, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a par arrêté n° 2016-761/GNC du 12 avril 2016 décidé d'engager un examen approfondi dans les conditions prévues aux articles Lp 431-6 et Lp 431-7 du code de commerce Nature d'opération
Type d'opération
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
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Décision
Date de publication au JONC
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Sarl Cheval Distribution |
Création |
Vente d'aliments pour animaux, décoration, objets de jardinerie | Opération autorisée
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Sarl Cheval DistributionNature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
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Décision
Date de publication au JONC
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Espace Import ("Darty") | changement d'enseigne |
Commerce de détail de produits électrodomestiques | Opération autorisée
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Espace Import ("Darty")Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Lien juridoc
Décision
Date de publication au JONC
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Espace Import – Espace Plexus (Groupe Espace) | changement d'enseigne |
Commerce de détail de produits électrodomestiques | Opération autorisée
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Espace Import – Espace Plexus (Groupe Espace)La présente opération concerne le changement d’enseigne du magasin Expert au profit de l’enseigneDarty. Ce magasin est actuellement exploité par la société Espace Plexus et sera exploité par lasociété Espace import à l’issue de l’opération Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Date de la décision
Décision
Date de publication au JONC
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Société des Supermarchés du Nord (groupe GBH) "Géant Dumbéa" |
Création |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée sous engagement(s)
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Société des Supermarchés du Nord (groupe GBH)"Géant Dumbéa"L'opération a fait l'objet d'un examen approfondi : arrêté n° 2016-009/GNC du 5 janvier 2016 Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Lien juridoc
Décision
Date de publication au JONC
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M. Lefeivre / Biscochoc NC | Prise de contrôle | Fabrication, importation, distribution de produits de la confiserie de chocolat et de la confiserie de sucre ; l'importation et la distribution en gros de produits alimentaires professionnels | Opération autorisée
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M. Lefeivre / Biscochoc NCNature d'opération
Type d'opération
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
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Décision
Date de publication au JONC
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CAAF Investissements / Sarl Gastronomie Import | Prise de contrôle | Distribution alimentaire gros et détail | Opération autorisée
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CAAF Investissements / Sarl Gastronomie ImportPar arrêté n° 2015-1065/GNC du 23 juin 2015, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé par voie de dérogation à l'article LP 431-3 du code de commerce, la prise de contrôle, sous conditions, des sociétés Gastronomie Import et Sotragel Transport par les sociétés CAFF INVESTISSEMENT ET SOCALAIT (groupe Calonne). Nature d'opération
Type d'opération
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Lien juridoc
Décision
Date de publication au JONC
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