Résultats de la consultation publique de l’ACNC sur la règlementation relative aux protections de marché

18 octobre 2018

Economie Actualités

Résultats

Encore merci à tous ceux qui ont participé.

L’ACNC s’est saisie d’office sur la réglementation relative aux protections de marché le 11/6 et a été saisie par le GNC de 4 demandes d’avis sur l’octroi de protection de marché dans 4 secteurs différents le 7/8. 

Le GNC a également saisi l’ACNC d’une nouvelle demande particulière le 28/9 puis a transmis pour avis à l’ACNC son projet de programme annuel d’importation ainsi que plusieurs projets de délibération sur les mêmes sujets le 8/10. 

Ces demandes d’avis ont fait l’objet de décisions de jonction et ont été instruites par le service d’instruction de l’Autorité. L’ACNC examinera l’ensemble de ces demandes d’avis lors d’une séance le 31/10 et rendra son avis au GNC d’ici le 7/11.

Conformément à ses engagements, l’ACNC publie ce jour les résultats bruts de la consultation publique à laquelle 708 personnes ont répondu. Ces résultats seront analysés par l’ACNC dans son avis au regard de l’ensemble des éléments de l’instruction et de la séance du 31/10.

L'Autorité rappelle que cette consultation publique n'est pas un sondage.

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