Nomination de M. François Dumonteil comme expert ("NGA") auprès de l'ACNC au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)

09 octobre 2019

Evénement Actualités

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L'ACNC a nommé M. François Dumonteil comme NGA (non governmental advisor) au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN) pour les deux prochaines années. 

L'ACNC est membre de l'ICN depuis le 13 juillet 2018. L’ICN est un lieu de rencontre privilégié pour les autorités de concurrence, qui réunit actuellement plus de 130 autorités dans le monde. L’ICN vise à promouvoir la convergence entre les droits et les politiques de concurrence et la coopération entre les autorités de concurrence, afin d'améliorer l'efficacité de la régulation de la concurrence sur le plan international.

Les travaux de l’ICN et la collaboration dynamique entre ses membres permettent d’aboutir à des préconisations concrètes en matière de normes et de procédures. L’objectif de l’ICN est de formuler des propositions de convergence procédurale et substantielle et de rechercher une coopération internationale efficace au bénéfice des organisations membres, des consommateurs et des économies dans le monde entier.  

Les groupes de travail et les conférences organisés par l’ICN accueillent, en plus des membres de chaque autorité, des experts de la concurrence appelés « Non Governmental Advisers » (ci-après : « NGA »). Les NGA, sélectionnés par chaque autorité de concurrence membre de l’ICN, sont appelés à contribuer, à titre gracieuxaux côtés de cette autorité aux travaux de l’ICN à travers cinq groupes de travail portant sur la lutte contre les cartels, le traitement des abus de position dominante, le contrôle des concentrations, la pédagogie de la concurrence et les méthodes de travail des autorités.

M. François Dumonteil est actuellement Directeur en charge de missions de mandataire dans les affaires de concurrence sein du cabinet Advolys. Il s'est rendu plusieurs fois en Nouvelle-Calédonie en tant que mandataire pour s'assurer de la mise en oeuvre d'engagements pris lors d'une concentration autorisée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et pour assister au colloque de l'ACNC du 1er mars 2019. Avant de rejoindre ce cabinet en 2015, François Dumonteil avait travaillé comme avocat spécialisé en droit de la concurrence à Bruxelles et à Paris. Il a conseillé des clients dans des affaires de contrôle des concentrations et d'antitrust, et a comparu devant la Commission européenne et les autorités françaises. François Dumonteil est titulaire d’une maîtrise de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d'un MBA de HEC (avec une spécialisation en stratégie d'entreprise).

En tant que NGA désigné par l'ACNC, M. François Dumonteil doit respecter les obligations déontologiques mentionnées dans le règlement intérieur et dans la charte de déontologie de l'ACNC. Il ne perçoit aucune indemnité de la part de l'ACNC et reste totalement indépendant.