Autorisation sans condition du rachat de la SARL Tiéa Energie Solar par la SAS JMB Solar (décision n°2020-DCC-03 du 5 février 2020)

07 février 2020

Concurrence Entreprises

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Dans une décision n°2020-DCC-03 du 5 février 2020, l'ACNC a autorisé, sans condition, la prise de contrôle exclusif de la SARL Tiéa Energie Solar par la SAS JMB Solar, filiale de la société Total Quadran SAS.

En l’espèce, l’acquéreur et la cible sont tous deux présents sur le marché de la production et de la vente en gros d’électricité. Toutefois, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur ce marché car, à l’issu de l’opération la part de marché maximale de la nouvelle entité sera inférieure à [15-20] %.

En outre, si l’acquéreur est présent sur le marché amont du développement, de la construction, de la gestion et de la maintenance de centrales photovoltaïques en Nouvelle-Calédonie à travers ses filiales Quadran Pacific SARL et Sunzil Pacific SAS, l’opération aura un impact marginal sur ce marché dans la mesure où la cible assure moins de 1% de la production et de la vente en gros d’électricité et représente moins de 2 % de la demande potentielle globale sur le marché amont.

L’ACNC a donc autorisé l’opération sans condition. La décision sera publiée une fois expurgée des secrets d’affaires.